Réglement interieur applicable à l'association

 

PREAMBULE :

 

Chaque personne fréquentant le centre équestre L'Escurial s'engage à respecter le règlement intérieur.

 

ARTICLE 1 : ORGANISATION

 

Toutes les activités de l'établissement équestre ainsi que toutes les installations dont il dispose sont placées sous l'autorité du Président. Pour assurer sa tâche. le Président dispose d'un moniteur responsable des activités équestres.

 

ARTICLE 2 : OBSERVATION; ET SUGGESTIONS PRESENTEES PAR LES USAGERS

 

Un cahier est tenu à la disposition des usagers, au secrétariat du centre équestre, afin que ceux-ci puissent y consigner les observations et suggestions qu'ils désirent formuler conoemant le fonctionnement de létablissement équestre.

 

ARTICLE 3 : DISCIPLINE

 

a) Au cours de toutes les activités et en particulier à l'intérieur des locaux ou installations, les usagers doivent observer une obéissance complète à l'encadrement et appliquer en particulier les consignes de sécurité fixées.

 

b) En tout lieu et toute circonstance, les usagers sont tenus d'observer une attitude déférente vis-à-vis du personnel d'encadrement ainsi qu'une parfaite correction à l'égard des autres usagers.

 

c) Tout usager ayant la possibilité de présenter en permanence une réclamation (cf. ARTICLE 5), aucune manifestation discourtoise envers l'établissement, ses usager ou son personnel n'est admise.

 

Toute attitude répréhensible d'un cavalier et en particulier toute inobservation au règlement intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions (cf. ARTICLE 6)

 

La responsabilité de l'établissement équestre est dégagée dans le cas d'un accident provoqué par une inobservation du règlement intérieur.

 

ARTICLE 4 : SECURITE

 

- Interdiction de fumer dans tous les locaux. autour et dans les écuries et dans l'enceinte du centre équestre.

- Utiliser les parkings pour garer les véhicules à moteur (voitures, motos, scooters, camions, vans...).

- Ne laisser rien d'apparent ou de valeur dans les véhicules, devant et dans les boxes.

- Les chiens doivent être tenus en laisse sur le site.

- Aucun jeu de ballon ni comportement risquant d'enrayer les chevaux n'est autorisé dans l'enceinte de l'établissement équestre.

- Les usagers mineurs ne sont sous la responsabilité de l'établissement équestre que durant l'heure de reprise et durant le temps de préparation de l'équidé et le retour à » l'écurie, soit une ‘/= heure avant la reprise et une 1/4 heure après la reprise.

 

ARTICLE 5 : RECLAMATIONS

 

Tout cavalier désireux de présenter une réclamation qu'il estime motivée et justifiée concemant les prestations équestres peut le faire de l'une des manières suivantes :

 

a) en s'adressant directement au moniteur, responsable des activités équestres,

 

b) en oonsignant sa réclamation sur le cahier prévu à l'article 2.

 

c) en écrivant une lettre au Président de l'établissement équestre

 

ARTICLE 6 : SANCTIONS

 

Toute attitude répréhensible d'un usager et en particulier toute inobservation du règlement intérieur, expose celui qui en est responsable à des sanctions qui peuvent être de trois ordres:

 

a) la mise à pied prononcée par l'un des responsables d'activité (Président, moniteur) pour une durée ne pouvant excéder un mois. L'usager qui est mis à pied ne peut, pendant la durée de la sanction, ni monter un cheval appartenant à l'établissement équestre, ni utiliser les terrains d'évolution, manèges et carrières.

 

b) l'exclusion temporaire prononcée par le Président pour une durée ne pouvant excéder une année. L'usager qui est exclu temporairement n'a plus accès aux locaux et installations de l'établissement équestre et ne peut pendant la durée de la sanction participer à aucune des activités de l'établissement équestre.

 

c) en cas de récidive, l'exclusion définitive prononcée par le Président de l'établissement équestre.

 

Tout usager faisant l'objet d'une sanction ne peut prétendre à aucun remboursement des sommes déjà payées par lui et se rapportant aux activités dont la sanction le prive.

 

ARTICLE 7 : TENUE

 

a) Les usagers de rétablissement équestre doivent, pour monter à cheval, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages traditionnels de |'Equitation Française,

 

b) Pour participer à certaines manifestations sportives, les usagers représentant le club peuvent être astreints à porter l'insigne et les couleurs du club ou une tenue réglementaire.

 

c) Le port du casque est obligatoire. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être confonne à la nonne  NF EN 1384.

 

d) Equipement recommandé :

 

- Bottes, cravache

- protège dos,

- Gants, éperons et guêtres (à partir du galop 4)

- sac de pansage avec brosses et cure pieds

- protège dos conseillé pour le CSO et obligatoire pour le cross

 

ARTICLE 8 : ASSURANCES

 

Pour pratiquer l'équitation, la Licence Fédérale est fortement conseillée. Lors de l'inscription, l'usager a la possibilité de prendre œtte Licence Fédérale (qui lui permet d'être assuré dans tous les centres affiliés de France, de passer des examens et de les valider, et de participer à une dynamique sportive).

Dans le cas contraire, il appartient à l'usager d'apporter la preuve qu'il possède une assurance personnelle multirisques en cours de validité couvrant les activités équestres, dégageant le centre équestre l'Escuria| de cette responsabilité.

 

a) Les usagers sont obligatoirement assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l'assurance de l'établissement équestre, durant le temps de l'activité équestre. Il leur appartient de prendre connaissance, aux secrétariats du centre équestre, de l'étendue et des limites de garantie qui leur sont ainsi accordées.

 

b) Aucun usager ne peut participer aux activités de l'établissement s'il n'a pas acquitté son adhésion pour l'année en cours sauf heures occasionnelles 

 

c) La responsabilité de l'établissement équestre est dégagée dans le cas d'un accident provoqué par une inobservation du règlement intérieur.

 

ARTICLE 9 : REPRIQES - FQRFAITS - PRISE EN CHARGE DES ENEANTS MINEURS

 

FORFAIT

 

a) Inscription

L'inscription est souscrite pour une durée d'une année scolaire. Les séances sont consécutives à jour et à heure fixes.

 

b) Règlement des prestations

L'inscription au forfait est annuelle et le règlement s'effectue en une fois ; différentes possibilités d'encaissement sont proposées.

 

c) Récupération

L'usager, par forfait annuel, malade, en vacances, en déplacement professionnel ou scolaire aura la possibilité de récupérer les séances. Ces récupérations se font pendant les périodes de vacances scolaires.

 

AUTRES PRESTATIONS

 

Les inscriptions aux animations et aux compétitions sont fermes. Elles doivent être réglées avant d'être consommées. Les inscriptions aux animations et aux compétitions ne donnent lieu à aucun remboursement.

 

TARIFS

 

Les tarifs sont affichés aux secrétariats du centre équestre. Un dépliant est à la disposition de tous les usagers aux secrétariats du centre équestre.

 

HORAIRES

 

-Une demi-heure avant la séance, prendre connaissance du cheval ou du poney attribué

-Prévoir un quart d'heure avant et après la reprise pour assurer les soins et s'occuper de sa monture

-L’heure de cours, de perfectionnement ou de stage correspond à la prise en charge des usagers par leurs enseignants. Les cours représentent environ 1 heure.

 

Les usagers mineurs ne sont sous la responsabilité de l'établissement équestre que durant leur heure de reprise et durant le temps de préparation de l'équidé et le retour à l'écurie, soit une demie d'heure avant la reprise et un quart d'heure après la reprise. En dehors des heures de reprises vendues, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs

parents ou de leur tuteur légal.

 

ARTICLE 10 : PROPRIETAIRES DE CHEVAUX AU PAIR

 

Chaque propriétaire pourra participer aux reprises avec son cheval, sous réserve de l'accord de l'enseignant,

 

Le centre équestre peut utiliser le cheval pour les cours, les concours ainsi que pour toutes les activités du centre équestre sans demander l'autorisation préalable au propriétaire.

 

Le propriétaire peut utiliser les infrastructures du club en dehors des heures de cours, sous sa seule responsabilité et le club se dégage de toute responsabilité en cas d'accident.

 

Pour des questions de sécurité, il est demandé aux propriétaires mineurs qui montent leur cheval ou poney en dehors des cours, d'être accompagné et ne peuvent le prêter à des tiers personnes en dehors des membres de leur famille. Que ce soit sur la strucutre ou en balade.

 

Assurances :

 

L'établissement prend à sa charge l'assurance des risques de responsabilité civile découlant de la garde et de la surveillance du cheval.

 

Lors des transports pour les manifestations extérieures les chevaux ne sont pas assurés par le club. Le propriétaire doit prendre une assurance.

 

ll est entendu que le propriétaire renonce à tous recours contre l'établissement équestre dans l'hypothèse d'accidents survenant au cheval en dehors des activités du centre équestre et n'engage pas expressément la responsabilité professionnelle de l'établissement équestre.

 

Les risques de vols ou de dégradations consécutives à une tentative de vol survenant au matériel de sellerie ne sont pas garantis.

 

Aussi, le propriétaire renonce à tous recours en cas de vols ou de dégradations de son matériel de sellerie survenant dans toute autre condition.

 

Chaque propriétaire devra, s'il envisage son départ, prévenir l'établissement trois mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée, faute de quoi le centre équestre se réserve le droit de demander le versement d'une indemnité pour non respect du préavis.

 

Le propriétaire ne peut repailler le box ou donner du foin à son équidé qu'avec l'autorisation du moniteur, ceci afin d'éviter que les chevaux soient nourris à plusieurs reprises.

 

ARTICLE 11 : APPLlCATl0N

 

En signant leur adhésion à l'établissement, les usagers reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en acceptent toutes les dispositions.

 

Le présent règlement intérieur a été approuvé lors de l' Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2014 au lieu dit METAIRIE DE BORDENEUVE 47550 BOE

Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont un exemplaire pour la déclaration et un pour l'association.

 

 

 

 

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